Une France d’extrême droite risquerait de paralyser le Pacte vert

BRUXELLES – Des factures florissantes et des bagarres avec Bruxelles.
Tel pourrait bientôt être le scénario énergétique et climatique en France, alors que l’extrême droite pourrait accéder au pouvoir pour la première fois depuis longtemps.
Le Rassemblement national (RN) — qui, avec ses alliés, a recueilli une voix sur trois au niveau national lors du premier tour des élections — a promis de revoir les politiques énergétiques et climatiques du pays s’il avait l’occasion de gouverner.
Mais imposer son programme, qu’il s’agisse de réduire les taxes, de geler l’expansion de l’énergie éolienne ou de réformer le commerce de l’électricité en France, signifie également enfreindre les lois de l’Union européenne.
Il y a également un risque d’atteindre exactement le contraire de l’objectif déclaré du Rassemblement national, à savoir réduire la facture énergétique des Français.
“Non seulement c’est incohérent, mais une partie est politiquement irréalisable”, a déclaré Phuc-Vinh Nguyen, chercheur sur l’énergie pour l’Institut Jacques Delors. “Il est également illégal dans une certaine mesure.”
Le RN devra encore remporter la majorité des sièges parlementaires au second tour dimanche prochain pour pouvoir gouverner, ce qui est loin d’être garanti. Mais si l’extrême droite prend la tête du gouvernement français, il est peu probable que Bruxelles accepte ses propositions sans broncher.
“Attendez-vous à des procédures d’infraction”, a déclaré un diplomate de l’Union européenne qui a préférer rester anonyme pour qu’il puisse s’exprimer librement, en référence aux actions en justice que l’UE engage à l’encontre des contrevenants et qui peuvent se traduire par des millions d’euros d’amendes.
Un gouvernement d’extrême droite à Paris aurait également des implications plus larges à un moment où le paquet climatique historique de l’Union européenne, le Pacte vert, est confronté à des réactions de plus en plus vives dans l’ensemble de l’UE.
“Il s’agit d’une idée folle et vraiment dangereuse”, a déclaré un deuxième diplomate européen, qui a lui aussi réclamé l’anonymat. “Ils enfreindraient probablement la législation européenne pour supprimer le Pacte vert, c’est certain.”
En matière de climat, “le rôle de leader de la France passerait à moins 10”, a ajouté le second diplomate. “C’est pourquoi tout le monde panique.”
Jordan Bardella, président du RN, s’est engagé à faire de la France un “paradis énergétique” et s’est insurgé contre “l’écologie punitive” de Bruxelles.
Ses propositions comprennent la réduction de la TVA sur le gaz, l’électricité et le carburant à 5,5 %, le gel de tous les nouveaux projets éoliens et l’assouplissement des exigences en matière de rénovation énergétique pour les propriétaires.
Mais cela serait illégal, que ce soit maintenant ou plus tard, selon Phuc-Vinh Nguyen.
En vertu d’une loi européenne de 2006, les pays de l’UE ne peuvent pas réduire unilatéralement la TVA sur les carburants, remarque-t-il. En outre, le ralentissement de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables fait qu’il est “100 % probable” que la France manque ses objectifs écologiques légalement requis pour 2030.
Le parti ne cherche pas à se battre avec la Commission européenne, selon l’eurodéputée du Rassemblement national, Mathilde Androuët. Il prévoit plutôt de négocier des exemptions en utilisant la position de la France en tant que contributeur net au budget de l’UE comme levier.
“Comme dans toute négociation, il s’agit de savoir quel pas vous faites vers moi et quel pas je fais vers vous”, a déclaré Mathilde Androuët.
Toutefois, le projet du parti d’extrême droite de réduire de 2 milliards d’euros la contribution de la France au budget de l’UE ne devrait pas être bien accueilli par les autres pays membres.
Selon Pascal Canfin, eurodéputé proche d’Emmanuel Macron, si “la France commence à renier sa parole, à ne pas tenir ses engagements, à ne pas payer sa contribution budgétaire (…) la volonté et l’appétit de nos partenaires européens et de la Commission européenne pour essayer de régler les choses [avec eux] seront nuls”.
Selon un troisième diplomate de l’UE, perséverer dans ces idées entraînera probablement des sanctions immédiates ou ultérieures de la part de la Commission. Le deuxième diplomate de l’UE cité plus haut abonde dans le même sens.
L’exécutif européen s’est refusé à tout commentaire.
Parmi ses principales promesses de campagne, Jordan Bardella s’est engagé à s’opposer à l’UE afin de réduire les factures des consommateurs français.
“Les prix sont artificiellement poussés à la hausse par des règles européennes injustes”, a déclaré le président du Rassemblement national le mois dernier, alors qu’il dévoilait le programme politique de son parti. Il a promis de renégocier ces lois.
Dans la pratique, cependant, cela pourrait avoir l’effet inverse.
L’objectif du parti d’extrême droite est de sortir du système européen qui gère les échanges transfrontaliers d’électricité et de revenir à des contrats d’électricité bilatéraux avec les pays voisins.
Le RN souhaite également réduire le prix de gros de l’énergie nucléaire, afin de les rapprocher des coûts de production, arguant que cela se traduira également par des factures moins élevées.
Mais cela serait “très contre-productif” et entraînerait une augmentation des tarifs, explique Phuc-Vinh Nguyen, car les voisins de la France feraient pression pour obtenir des tarifs plus favorables pendant les périodes où l’offre d’énergie est faible, comme en hiver. Le système européen gère actuellement les prix en fonction de l’offre et de la demande.
Par ailleurs, la diminution des marges d’EDF signifierait également que l’entreprise aurait moins de liquidités à investir dans les nouveaux réacteurs nucléaires que l’extrême droite a déclaré vouloir construire.
En l’absence de nouvelles éoliennes, la France serait davantage tributaire d’importations d’énergie coûteuses, ajoute l’analyste.
Selon Leonardo Meeus, expert en énergie de l’Institut universitaire européen, cette politique augmenterait également le risque d’une crise de l’approvisionnement en électricité, en particulier si les réacteurs nucléaires français sont confrontés à des arrêts généralisés — comme ce fut le cas en 2022, en raison de problèmes de corrosion.
Le nucléaire produit actuellement les deux tiers de l’électricité en France.
“Ils ont besoin du marché européen de l’électricité pour exporter leur surplus d’électricité lorsque la demande en France est faible, et pour importer de l’électricité lorsque les centrales nucléaires sont en difficulté, comme lors de la dernière crise énergétique”, explique-t-il.
Un autre enjeu de cette élection est le rôle de la France dans l’élaboration de la politique climatique de l’Union européenne.
Alors que la plupart des textes fondamentaux du Pacte vert ont déjà été adoptés, la menace d’un gouvernement français climatosceptique suscite une inquiétude concernant les objectifs de décarbonisation, alors que la droite dure est en pleine ascension dans d’autres pays de l’UE et qu’elle s’y oppose.
La menace du RN intervient également alors que les scientifiques constatent que l’objectif de limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5° par rapport à l’ère préindustrielle s’éloigne de plus en plus. Cet objectif a été convenu par les pays du monde entier lors des négociations climatiques des Nations unies qui se sont tenues à Paris en 2015.
Si la France refuse d’insister sur les politiques vertes à Bruxelles ou de poursuivre les réformes juridiques déjà en cours, “cela pourrait fragmenter les États membres en différents niveaux”, a déclaré le premier diplomate de l’UE cité dans cet article. Cela pourrait également légitimer l’inaction d’autres pays sceptiques à l’égard du changement climatique, selon lui.
Pascal Canfin va encore plus loin. Une France d’extrême droite “risquerait de paralyser le Pacte vert”, a-t-il déclaré.
“Si la France change de position, l’alliance des gouvernements d’extrême droite est capable d’organiser une minorité de blocage” sur d’autres législations, a déclaré l’eurodéputé. L’Italie, la Finlande, la Slovaquie, la Hongrie, la Croatie, les Pays-Bas et la République tchèque ont tous des partis d’extrême droite dans leurs gouvernements.
Cela pourrait “compromettre” toute discussion future sur l’objectif de la Commission de réduire les émissions de l’UE de 90 % d’ici 2040 par rapport à la base de 2019 — qui a encore besoin d’une législation pour être achevée — a déclaré le diplomate de l’UE.
Néanmoins, Mathilde Androuët, du RN, insiste sur le fait que la révision des règles écologiques reste une priorité du parti, malgré une éventuelle confrontation.
“Si nous devons dire à la Commission : ‘Ecoutez, il nous est impossible d’achever ce chapitre particulier, étant donné que vos solutions ne répondent pas à nos critères’, nous n’avons pas peur d’adopter de telles positions.”
“Les peuples européens sont fatigués de ces mesures prises dans des tours d’ivoire à Bruxelles qui bouleversent toute leur vie.”
Nicolas Camut a contribué depuis Paris.
Cet article a d’abord été publié par POLITICO en anglais et a été édité en français par Alexandre Léchenet.